ARTI

 

TADANANA

 

ARTI Tadanana

Niamey – Niger

Tél : (00227) 94714412

E-mail : adouma-tim@hotmail.fr

 

 

 

Statuts

 

TITRE I - Création - Dénomination - Siège - Durée

 

Article premier :

Il est créé en République du Niger conformément à l'Ordonnance n° 84 - 06 du 1^er Mars 1984 portant régime des Associations, modifiée et complétée par la Loi n° 91-006 du 20 Mai 1991, une Association dénommée : « Association pour la revalorisation de tifinagh et l’imzad» ARTI Tadanana. C'est une association apolitique, non confessionnelle et à but non lucratif.

 

Art 2 : La durée de vie de l’Association est de quatre vingt dix neuf (99) ans.

Le logo de l’association est symbolisé par la célèbre croix d’Agadez qui porte les inscriptions ARTI au dessus et TADANANA en dessous.

 

Art 3 : Le siège de l’Association est fixé à NIAMEY. Il peut être transféré en tout autre localité du territoire de la République du Niger sur décision de l'Assemblée Générale.

 

TITRE II - Objectifs

 

Art 4 : L’Association a pour objectif principal de l’association TADANANA est la revalorisation, la promotion et la diffusion de la culture nigérienne à l’intérieur et à l’extérieur du Niger.

 

Art 5 : L’Association vise les objectifs suivants :

• La promotion de l’écriture Tifinagh;

• La revalorisation de l’imzad ;

• Création d’une maison d’imzad ;

• Formations des joueuses d’imzad ;

• Organisation d’une semaine nationale de l’imzad ;

• Apprendre aux jeunes les tifinagh;

• Rédaction des manuels et journaux en tifinagh,

 

Art 6 : L’Association est ouverte à toute forme de coopération et de partenariat du moment où cette coopération ne remet pas en cause son autonomie et cadre avec son objectif.

 

TITRE III - Des Membres et de leur Adhésion

 

Art 7 : Les membres de l’Association se composent comme suit :

• membres d'honneurs ;

• membres fondateurs ;

• membres actifs.

 

Art 8 : L’Association est ouverte à toute personne physique ou morale jouissant de ses droits civiques intéressée par l'objectif de l’Association, et respectant ses statuts et son règlement intérieur.

 

Art 9 : La qualité de membre se perd par :

• décès ;

• démission ;

• exclusion prononcée pour non respect des clauses statutaires ou réglementaires ou pour faute lourde ;

• dissolution de l’Association.

 

Art 10 : Les fonctions de membre du bureau sont non rémunérées. Ainsi tout membre de l’Association ne peut prétendre à une rétribution en raison des fonctions qui lui sont conférées.

Cependant il peut toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association sur justification et après accord du bureau exécutif.

 

TITRE IV - De l'Organisation et du Fonctionnement

 

Art 12 : Les organes de l’Association sont les suivantes :

 

• L’Assemblée Générale ;

• Le Bureau Exécutif ;

• Le Commissariat aux Comptes.

 

Art 13 : L’ Assemblée Générale est l'organe suprême de l’Association. Elle est composée de tous les membres de l’Association. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an. Elle peut se réunir en cas de besoins en session extraordinaire sur convocation du Président ou à la demande de 2/3 de ses membres. Les décisions sont prises par consensus ou à la majorité de 2/3 des membres présents et votants.

Art 14 : Le Bureau Exécutif est l'organe d'administration et de gestion de l’Association. Il est élu par l'assemblée générale pour un mandat de trois (3) ans renouvelable.

Il est composé de :

 

• 1) un(e) Président,

•  

• 2) un(e) Vice-président,

• 3) un(e) Secrétaire, s’il y a lieu un Secrétaire-adjoint,

• 4) un Trésorier, s’il y a lieu un Trésorier-adjoint.

• 5 Un(e) chargé de la communication et des relations extérieures

• 6 Un(e) chargé des activités culturelles

• 7 Un(e) chargé des formations

• 8 Un(e) chargé NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication)

• 10- Un secrétaire au volet Imzad

• 11- Un secrétaire au volet Tifinagh

 

TITRE V - Discipline et Sanctions

 

 

Art 15 : Tout membre doit s'atteler à donner une bonne image de l’Association sous peine de se voir infliger une sanction.

 

Art 16 : Tout membre ayant manqué au respect des Statuts et Règlement Intérieur de l’Association encourt l'une des sanctions suivantes selon la gravité de la faute : l'avertissement ;

• la suspension (la durée minimale d'une suspension est de trois (3) mois, la durée maximale est d'un an) ;

• l'exclusion.

 

Art 17 : La sanction est infligée au membre fautif après l'avoir entendu et après qu'il ait présenté ses moyens de défense.

 

Art 18 : La sanction est infligée au membre incriminé par écrit.

 

Art 19 : Tout membre de l’Association qui refuse d'exécuter les tâches qui lui sont confiées ou qui s'absente sans raison valable et de manière continue aux réunions pendant plus de trois (3) mois s'expose à un avertissement ou à une suspension est au maximum de trois mois.

 

Tout membre qui ne s'acquitte pas de sa cotisation pendant un délai de quatre (4) mois ou qui affiche un comportement contraire aux activités et aux intérêts de l’Association peut en plus des sanctions prévues à l'alinéa précédent, se voir infliger une sanction pécuniaire dont le montant est fixé par l'assemblée générale réunie en séance extraordinaire.

 

Art 20 : Tout membre qui fait l'objet de poursuite judiciaire est automatiquement suspendu. Une fois sa culpabilité établie par la juridiction compétente, il en est exclu.

Art 21 : Les sanctions disciplinaires sont prises par le bureau exécutif.

 

 

TITRE VI – Des Droits et Obligations

 

Art 22 : Des droits

 

• Tout membre est électeur et éligible dans les structures de l’Association sur présentation de sa carte d’adhérant et du reçu du paiement de ses cotisations

• Tout membre peut assister aux assemblées Générales et réunions de l’Association, prendre la parole et voter selon le principe de l’égalité des membres: un homme, une voix ;

• Seul, les membres actifs participent aux votes ;

• Tout adhérent a le droit d’exprimer librement son opinion notamment par rapport à la ligne de conduite de l’Association.

Art 22 : Des devoirs

Chaque membre est tenu de :

• Respecter et faire respecter les statuts règlements intérieurs et les décisions de l’Association ; 

• S’acquitter régulièrement des cotisations ;

• De s’acquitter de ses frais d’adhésion ;

• Participer aux activités de l’Association ;  

• Assister régulièrement aux réunions ;

• Se conformer aux dispositions légales, statutaires et réglementaires de l’Association ;

• Se conformer aux décisions prises par les Assemblées Générales ;

• Respecter ses engagements ;

• Avoir un esprit de volontariat au profit de l’Association ;

• Tout mettre en œuvre, pour atteindre les objectifs de l’Association.

 

 

Art 23 : Trois commissaires aux Comptes sont élus par l'assemblée générale en dehors du bureau exécutif.

 

TITRE VII - Des Ressources et Patrimoine

 

Art 24 : les ressources de l’Association proviennent :

• des cotisations de ses membres ;

• des frais d’adhésion ; des subventions ; des dons et legs ;

• et toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

Art 25 : Les ressources de l’Association sont affectées au financement des programmes, projets et actions adoptés par ses instances.

 

Art 26 : L’Association peut posséder des biens meubles et immeubles qu’elle a acquis avec ses propres fonds ou toutes autres ressources énoncées à l’article 24.

Les résultats issus de ses biens meubles et immeubles seront intégralement réinvestis dans la réalisation des objectifs de l’Association.

 

 

 

 

TITRE VIII - Des Modifications et Dissolution

 

Art 27 : Les présents statuts ne peuvent être amandés et modifiés que par l'Assemblée Générale convoquée à cet effet à la majorité de 2/3 des membres présents et votants. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau dans les quinze (15) jours qui suivent. Elle peut dans ce cas délibérer valablement à la majorité simple des membres présents et votants.

 

 

Art 28 : L’Association peut être dissoute par l'Assemblée Générale convoquée à cet effet à la majorité de 3/4 de ses membres. Elle peut aussi être dissoute par le pouvoir judiciaire ou public conformément aux textes en vigueur. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale nomme un liquidateur qui après apurement du passif, affecte le reliquat de l'actif à une structure poursuivant les mêmes objectifs ou un organisme de bienfaisance.

 

TITRE IX - Des Dispositions Finales

 

Art 29 : L’Association a le pouvoir d’ester en justice.

 

Art 30 : En cas de litige concernant l’application des présents statuts ou tous autres règlements établis par l’Association, les tribunaux Nigériens sont seuls compétents.

 

Art 31 : Un règlement intérieur précisera les modalités d’application des présents statuts. Il est soumis à l’assemblée Générale qui seule, pourra le modifier.

 

Art 32 : Les présents statuts sont adoptés en Assemblée Constitutive.

 

 

L’Assemblée Générale

 

 

 

 

 

 

  ARTI

TADANANA

 

 

 

 

ARTI Tadanana

Niamey – Niger

Tél : (00227) 94714412

E-mail : adouma-tim@hotmail.fr

 

Règlement Intérieur

 

 

 

TITRE I - Dispositions Générales

 

Article 1: Le présent Règlement Intérieur précise et complète les Statuts de l’Association dénommée : « ARTI Tadanana ».

 

Art 2 : Le respect de ce règlement intérieur est obligatoire pour tous les membres.

 

TITRE II - Des Membres

 

Art 3: Les membres d'honneurs

Ils sont des observateurs, des bienfaiteurs et facilitateurs des activités de l’Association. Ils contribuent à la réalisation des objectifs de l’Association.

 

Ils sont désignés par l'assemblée générale. Ils font partie de l'assemblée générale sans être tenus de payer les cotisations annuelles.

 

Art 4 : Les membres fondateurs

Ils sont des personnes qui ont contribué à la création de l’Association et qui sont à ce titre membres de droit.

 

Art 5 : Les membres adhérents

Ce sont les personnes qui ultérieurement ont été admises après la création de l’Association.

 

Art 6 : Les membres fondateurs et adhérents sont des membres actifs et réguliers de l’Association.

 

 

TITRE III - De l'Adhésion, des Droits et des Devoirs

 

Art 7 : Tout membre de l’Association est tenu de payer un droit d'adhésion dont le montant est fixé par l’assemblée générale, versé au Trésorier Général qui en délivre une quittance.

 

Le paiement du droit d'adhésion donne droit à une carte de membre renouvelable tous les deux ans.

 

Art 8 : Tout membre actif doit s'acquitter d'une cotisation mensuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale, versé au Trésorier Général. Tout membre qui n'est pas à jour de ses cotisations n'est ni électeur, ni éligible.

 

Art 9 : Les dons et legs sont approuvés par le Bureau Exécutif de l’Association.

 

Art 10 : Tout membre actif a droit à une voix délibérative dans le cadre de prise de décision. Il a le droit d'être électeur et éligible s'il est à jour dans le versement de ses cotisations. Il peut donner son point de vue sur toute question se rapportant à la vie de l’Association. Il a le droit d'être informé sur les activités menées par le bureau exécutif.

 

Art 11 : Tout membre de l’Association est soumis aux obligations suivantes :

 

• respect des statuts, du règlement intérieur, des décisions et actes des organes de

l’Association.

• participation active à la réalisation des objectifs et à la prise de décision par la voie des élections ;

• versement régulier de ses cotisations ;

• défense des idéaux et objectifs de l’Association ;

• participation active à la réussite du programme de l’Association.

 

TITRE IV - De la Perte de la Qualité de Membre

 

Art 12 : la qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion prononcée par l'Assemblée Générale, dissolution de l’Association.

 

Art 13 : En cas de décès d'un membre du bureau exécutif, la vacance de poste est constatée par le bureau exécutif qui convoque une assemblée générale extraordinaire.

 

Art 14 : Les commissaires aux comptes ont pouvoir d'investigation sur pièce et sur place sans avis préalable du Trésorier Général. Ils peuvent accomplir leurs tâches à tout moment.

 

Art 15 : Les fonctions de commissaires aux comptes ne sont pas rémunérées. Au cas où ils font appel aux prestations d'un cabinet, les honoraires de celui-ci sont supportés par l’Association.

 

Art 16 : Les charges de l’Association sont essentiellement liées au fonctionnement du bureau exécutif. Ce sont entre autre : un ou plusieurs employés de bureau, un gardien, le loyer, le téléphone, l'eau et l'électricité et les honoraires de prestations de service.

 

TITRE V- Des Elections

 

Art 17 : Est électeur et éligible tout membre de l’Association qui est à jour dans ses cotisations et ayant satisfait aux conditions de l'article 8 des statuts.

 

Art 18 : Les élections se font par vote à bulletin secret ou à main levée. Avant le vote les pouvoirs de chaque délégué sont vérifiés. En cas de ballottage la voix du Président de séance est prépondérante.

 

Art 19 : Le présent règlement intérieur ne peut être amandé et modifié que par l'Assemblée Générale convoquée à cet effet à la majorité de 2/3 des membres présents et votants. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau dans les quinze (15) jours qui suivent. Elle peut dans ce cas délibérer valablement à la majorité simple des membres présents et votants.

 

Titre IV : attributions des membres du Bureau exécutif.

Article 20: Le président

Premier responsable de l’association, il représente l’association TADANANA et l’engage vis-à-vis des tiers, dans la limite de l’objet de l’organisation. Il convoque l’Assemblée Générale. Il convoque et préside les réunions du bureau exécutif.

Il est ordonnateur du budget de l’association. Il veille au respect et à l’application stricte des dispositions des statuts et du règlement intérieur ainsi que toute décision des organes de l’association.

 

Article 21: Le secrétaire général

 

Le secrétaire général est chargé de l’établissement des procès verbaux des réunions de l’assemblée et du bureau exécutif. Il assure le traitement du courrier de l’association TADANANA et la conservation de toute documentation de l’association. Il tient un registre des membres et supervise toutes les activités du secrétariat permanent.

 

Article 22 : Le trésorier général

 

Il est chargé de l’établissement du budget de l’association TADANANA. Il exécute les opérations de dépenses ordonnées par le président et encaisse les recettes de toute nature prévue au budget. A la fin de chaque année, il dresse les comptes de l’association TADANANA en recettes et en dépenses en vue de leur soumission à l’approbation de l’Assemblée Générale. Tout retrait de fonds est subordonné à la signature du président. Toute opération d’encaissement donne lieu à la délivrance d’un reçu extrait d’un

carnet à souche permettant le contrôle des opérations effectuées. Le trésorier général tient une comptabilité matière dans le respect des règles usuelles. Un registre est ouvert à cette fin. Les registres comptables de l’association TADANANA sont arrêtés chaque fin de mois. Une copie des situations mensuelles est systématiquement transmise au président et aux commissaires aux comptes.

 

Article 23 : Le chargé de la communication et des relations extérieures

 

Il est chargé de la communication interne et externe de l’association, il lie des contacts avec les partenaires et les bailleurs de fond. Il est le représentant de l’association à toutes

cérémonies et événements auxquels elle est conviée. Il établit les campagnes marketing des différents projets de l’association.

Il recherche des financements pour l’association.

Il peut créer une commission composée de membres actifs de l’association en vue de l’épauler sur certains projets.

 

Article 24 : Le chargé des activités culturelles

Le chargé des activités culturelles Il assure la logistique des événements culturels mis en place par l’association. Il fait le lien entre les artistes invité et l’association. Il établit les devis événementiels qu’il soumet au BE pour validation. Il peut créer une commission composée de membres actifs de l’association en vue de l’épauler sur certains projets.

 

Article25: Le chargé NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication)

Il centralise les informations culturelles, les numérise et les archive en vue de leur intégration sur le site web de l’association et dans la base de donnée culturelle de l’association. Il épaule les artistes nigériens dans le développement de leurs sites web personnels et dans leurs recherches d’information sur Internet. Il peut créer une commission composée de membres actifs de l’association en vue de l’épauler sur certains projets.

Article 26 : le secrétaire au Volet imzad

Il coordonne toutes les activités que l’association consacre sur imzad. Il lui reviendra de suivre, d’analyser et de rédiger les rapports concernant ce volet. Il est assisté par une commission Imzad-Tifinagh qui regroupe l’ensemble des sous commissions reparties au niveau des zones d’interventions de l’association. Ces dernières facilitent la réalisation des activités de l’association sur Imzad et les tifinagh.

Article 27 : le secrétaire au volet Tifinagh

Tout comme celui d’imzad, le secrétaire au volet Tifinagh dirige l’ensemble des activités que l’association entreprend dans ce domaine. Il est aussi assisté par la commission imzad-Tifinagh. Il lui reviendra avec l’appui de la commission, de suivre, d’analyser et de rédiger les rapports concernant ce volet

 

 

TITRE V - Dispositions Finales

 

Art 20 : Toute affiliation, fusion ou dissolution est prononcée en assemblée générale sur proposition du bureau exécutif par vote favorable de la majorité de 3/4 des membres de l'assemblée générale.

 

Art 21 : La dissolution de l’Association est prononcée par décision de l'assemblée générale convoquée à cet effet. Elle peut également être prononcée par les autorités administratives et judiciaires.

En cas de dissolution, le patrimoine de l’Association est légué à une organisation poursuivant le même but ou à une œuvre de bienfaisance.

 

 

Art 22 : Un membre, hors du territoire national, pour des raisons professionnelles ou pour toute cause, peut conserver la qualité de membre s'il continue de faire parvenir sa cotisation au Trésorier Général de l’Association.

 

Art 23 : Le présent règlement intérieur dûment approuvé par l'assemblée générale fait partie intégrante des textes qui régissent l’Association.

Art 24 : Le présent règlement intérieur est adopté en Assemblée Constitutive.

 

 

Fait à Niamey le 15 février 2011,

 

L’Assemblée Général

 

 

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